J.O. 138 du 16 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605098X


Par délibération en date du 25 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Acom à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Acom :

- du 18 mai au 4 juin 2006 ;

- du 1er au 10 septembre 2006 ;

- du 6 au 30 décembre 2006.

Site : 97 bis, rue Jean-Jaurès, 56600 Lanester.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 92,7 MHz.